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Activités « Services à la personne » ouvrant droit à une réduction d’impôts
Conditions pour bénéficier de la réduction d’impôts dans le cadre des services à la personne (SAP)
Textes qui régissent les Associations Intermédiaires
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Liste des documents à fournir lors d’une inscription
Conditions générales de mise à disposition de personnel
Conditions générales d’un contrat de travail de mise à disposition
Limitation du recours à l’association intermédiaire Polyval Japiot : Urssaf – Contrat de mise à disposition
